Dans le cas d’un deuil ou d’une tragédie nationale, ou encore, d’un événement international, les autorités françaises et étrangères ont la possibilité de donner des instructions pour mettre les drapeaux en berne. Ces derniers sont situés généralement sur les façades des bâtiments officiels et sur celles des mairies. Voici ci-dessous diverses informations concernant les différentes circonstances qui donnent lieu à cette prise de décision en France et dans les autres pays du monde.
Que signifie une mise en berne ?
Un étendard est composé d’une pièce d’étoffe attachée à une hampe. Il représente un pays, une ville, un territoire, une organisation, une communauté… Vous pouvez trouver des drapeaux sur le site doublet.fr. Ces emblèmes sont de proportions et de formes variables. Ils sont souvent configurés en rectangle, sur trois unités de largeur pour deux unités de hauteur. Pour mettre en berne, il convient de baisser à mi-hauteur son mât. Cependant, il ne doit jamais toucher le sol. Pour ce faire, il suffit d’envelopper son mât à l’aide d’un crêpe noir de deuil ou d’une cravate si la hampe est trop petite. À ce jour, en France, ce sont les autorités françaises, le chef de l’État ou le gouvernement, qui prennent la décision de la mise en berne. Puis, ce sont les préfets de chaque territoire qui se chargent de veiller au respect de cette sollicitation. À l’origine, c’était sur les navires qu’étaient posés des pavillons en berne. Le but était de communiquer avec les personnes qui se trouvaient sur le port. Cette signalisation indiquait par exemple que l’équipage avait besoin d’aide, était en deuil ou mentionnait un autre souhait particulier. Les textes français ne prévoient que la mort d’un président de la République pour la mise en berne. Aucune loi n’existe. Seul le décret du 13 septembre 1989 précise que « lors du décès du président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil ; les bâtiments de la flotte mettent les pavillons en berne ». Ces emblèmes sont mis en berne par circulaire également en d’autres occasions, notamment en cas de deuil national pour une ou plusieurs personnes qui ont vécu une stratégie ou pour le mérite de ces dernières lors d’événements particuliers.
Comment se passe la mise en berne dans les pays étrangers ?
Dans tous les pays, ce sont les drapeaux nationaux qui sont mis en berne, en dehors de celui de l’Arabie Saoudite. En effet, il porte la Chahada qui symbolise l’unicité d’Allah. Au Canada, la mise en berne est réalisée à de nombreuses occasions. Lors de la mort du monarque, à la fin d’un mandat du gouverneur général ou d’un Premier ministre, ou encore, d’un membre de la famille royale. Mais aussi, lors du décès d’un agent de police en service, de personnes tuées ou blessées au travail, le jour anniversaire des victimes du terrorisme… Aux États-Unis, la mise en berne est une décision provenant uniquement du président et exclusivement pour les figures du gouvernement. Quant aux gouverneurs de chaque État, ils sont autorisés par le droit fédéral à ordonner que tous les mâts nationaux et régionaux soient mis en berne en cas de mort d’un officiel (qu’il soit actuel ou ancien) ou d’un membre des forces des armées. Aux Pays-Bas, une date est surtout à retenir. Le 4 mai commémore les militaires et les victimes civiles mortes au cours de la Seconde Guerre mondiale. La mise en berne a lieu aussi au décès d’un membre de la famille royale et dans le cas d’un drame national. Le gouvernement néerlandais, sous les ordres du Premier ministre, la mise en berne peut être demandée pour d’autres événements. Doublet propose des mâts avec des tissus très élégants pour le monde entier.
Des étendards personnalisés pour des symboles nationaux ou privés
Chaque nation dispose d’un drapeau montrant son appartenance à sa nation. En France, la plupart sont de fabrication française. À l’intérieur des pays, nombreuses organisations, communautés… possèdent également une pièce d’étoffe attachée à une hampe. Elle indique généralement des règles, des objectifs ou des croyances. Toutes sont dotées de symboles en fonction de leurs différentes cultures. Elles ont aussi une signification bien précise. Certaines sont universelles et sont connues du monde entier comme celle des Jeux Olympiques. Concernant celles des établissements privés (notamment les entreprises), aucun caractère obligatoire n’est retenu. Par contre, elle peut être décidée par l’autorité concernée (le dirigeant de l’entreprise, d’un groupement politique par exemple). Le décès d’un élu, d’un président d’un organisme, d’une personnalité étrangère peut donc entraîner une mise en berne.
Différences entre une mise en berne et un deuil national
Seul le symbole officiel du pays est concerné par la décision de la mise en berne. En France, il est reconnaissable à ses couleurs : bleu, blanc, rouge. Pour la plupart, ils sont de fabrication française. Quant à la décision d’un deuil national, elle est prise en Conseil des ministres. Le nombre de jours reste libre, mais se résume généralement à un jour. Ensuite, une publication au Journal officiel a lieu, ce qui entraîne souvent la fermeture des administrations ou au minimum à un moment de recueillement de manière à ce que les fonctionnaires puissent s’associer au deuil national. Concernant les salariés du privé, il n’y a aucune disposition dans le Code du Travail relative à la journée de deuil national. Elle n’est pas considérée comme un jour férié. Le Premier ministre ne possède pas le droit de décision par simple circulaire qu’un jour est férié, cette compétence relève du législateur. Lors de certains événements, les employeurs sont seulement invités à autoriser leurs salariés à participer aux actions du deuil national. Ce fut le cas, par exemple, lors des attentats du mois de novembre 2015.
